DOMAINE D'INTERVENTION

Droit Pénal Routier

Le droit pénal routier requiert une expertise spécifique. J'accompagne les conducteurs confrontés à des infractions au Code de la route et défends leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

Infractions routières

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants
Excès de vitesse et grands excès de vitesse
Conduite sans permis ou malgré suspension/annulation
Délit de fuite et refus d'obtempérer
Homicide et blessures involontaires par conducteur
Contestation de PV et récupération de points

Enjeux

Les sanctions en matière de droit pénal routier peuvent être lourdes de conséquences : suspension ou annulation du permis de conduire, peines d'emprisonnement, amendes, confiscation du véhicule, obligation de stage.

Mon rôle est de vous accompagner pour minimiser ces conséquences, contester les procédures irrégulières et préserver votre permis de conduire, souvent indispensable à votre vie professionnelle et personnelle.

Procédures

Tribunal de Police
Contraventions de 5ème classe
Tribunal correctionnel
Délits routiers
Tribunal administratif
Recours gracieux
Contestation des décisions préfectorales
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